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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10951
17 novembre 2021
17 novembre 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Ambulances Pinson fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'ancienneté de Mme [T] [T] remontait au 1er juillet 1989 et de l'avoir, par conséquent, condamnée
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85c7
26 mai 1993
26 mai 1993
Y... ; Attendu que la société Pinson fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable envers le maître de l'ouvrage, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, alors, selon le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, il y a lieu de faire application de l'article R. 522-8-1 précité du code de justice administrative et de rejeter la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502332_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Mme A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400160_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A par une décision du 19 décembre 2023, les a rétablies dès le 22 décembre 2023 et qu'aucune interruption de sa prise en charge n'a eu lieu dans les faits.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503124_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503662_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il fait valoir qu'il n'a reçu aucune proposition de logement. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400154_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400120_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C viennent faire obstacle à l'exécution de la décision de rejet qui lui a été opposée en raison de l'incomplétude de son dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508114_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504099_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501780_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602957_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Pinson, a produit un mémoire en production de pièces enregistré le 3 juin 2025 mais communiqué postérieurement à l'audience, le 12 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sports et Paysages, à la société OPHLM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et à la société Pinson Paysage.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52847
3 février 1998
3 février 1998
X..., Lemoine et Pinson, salariés de la société Chemises de France, leur licenciement pour motif économique ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403989_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, Me Pinson, a fait savoir au tribunal que le jugement n'était pas exécuté et a demandé à la juridiction de pourvoir à son exécution. Par une requête n° 2403989 enregistrée le 2 juillet 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
69f19555cdc6046d47ed6344
28 avril 2026
28 avril 2026
LES OLIVIERS DU PEUX PINSON C/ S.A.
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa674
7 avril 1994
7 avril 1994
de l'employeur depuis l'arrêt des prestations ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de faire injonction à la Société d'exploitation Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00224
22 mars 2023
22 mars 2023
Faits et procédure 1.
Source officiellePage 1 sur 969