amende de 5 000 euros et à la démolition sous astreinte des travaux ; "aux motifs qu'entendu par procès-verbal de police du 3 décembre 2001, le prévenu a reconnu les faits ; que la construction de la piscine

son activité professionnelle un appareil mettant en oeuvre une technologie spécifique ; qu'en l'espèce, il n'est pas discutable que l'accident survenu à Renée Y..., épouse Z..., s'est produit dans la piscine

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

l'acheteur ; qu'en l'espèce, la société Wartsila soutenait qu'en dépit de soupçons liés à un vice entachant la bielle, la cause de la rupture avait été initialement attribuée à un manque de graissage du piston

demeurant 8, Grand'rue, 83300 Draguignan, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1 / de la société Tropic piscines

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

revêtue d'une peinture excluant tout danger de dérapage et, d'autre part, que la piste agréée par l'UCI comportait une peinture améliorant la glissance de la piste, si bien que l'équipe d'Allemagne avait

relative à la prise de contrôle exclusif de Trapil par Pisto

d'intense circulation en région parisienne, d'autre part, qu'il était "tout à fait improbable" que, dans des locaux neufs, il ait pu y avoir une tache d'huile sur la rampe d'accès au parking réservée aux piétons

. était tombé tout seul en s'avançant rapidement sur Y..., qu'à aucun moment X... ne l'avait empoigné, perdant l'équilibre sans doute sur une petite marche se trouvant à la limite pour passage pour piétons

véhicule ayant son stationnement habituel et étant assuré dans un de ces États ; que la cour d'appel a constaté que le 21 juillet 2016, « Mme [G] a été victime d'un accident à [Localité 3], en qualité de piéton

Amara Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eric Pillon enchères PVE, l'avis de M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2 / de la société Picon

la piscine et de ses abords. 4.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu Auchan a vendu aux époux X... une piscine

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

C... et s'est noyée dans la piscine; que ses ayants-droit ont demandé à celui-ci la réparation de leurs préjudices ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

société Betex, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette dernière à garantir la SNC Quillery, à concurrence de la moitié, des conséquences dommageables des fissurations apparues dans les murs pignons

est : 24330 Niversac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / du Groupement des industries de plastique souple pour piscine