afférents à la prime d'ancienneté, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la prime litigieuse était l'objet d'un paiement seulement sur les périodes travaillées, de sorte qu'elle devait être incluse

France Télévisions faisait valoir que la prime d'ancienneté n'ouvrait pas droit à congés payés ; qu'en la condamnant au paiement de la somme de 989 € à titre de congés payés afférents à la prime d'ancienneté

Cette prime n'est pas liée à un résultat 2018 mais à des efforts supplémentaires durant les quatre derniers mois fournis par certains collaborateurs en dehors de leurs tâches habituelles. » 8.

retient que l'employeur n'avait pas à mentionner de ligne concernant la prime d'ancienneté sur les bulletins de paie, celle-ci étant intégrée au salaire de base.

retiennent que l'employeur n'avait pas à mentionner de ligne concernant la prime d'ancienneté sur les bulletins de paie, celle-ci étant intégrée au salaire de base.

des débats le 28 mai 1998, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement ; que l'URSSAF a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 11 septembre 2000 d'une demande tendant au remboursement d'une prime

assortie d'aucune réserve ; que le 2 octobre suivant, il a réclamé à son employeur le paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er septembre 2000 au 13 mai 2003, fin de son préavis, et d'une prime

[R] la prime de rendement et les congés payés y afférents au motif que la société Tunisair ne contestait par ailleurs pas ne pas avoir payé la prime de rendement en raison du licenciement quand la société

fin d'année pour 1990 et une somme à titre de prorata de cette indemnité pour 1991; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ces demandes, alors, selon le moyen, qu'une prime

de guichet et de la prime d'itinérance aux seuls agents techniques.

X... , sur le fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés ne respectaient pas les prescriptions de l'article L. 121-35 du Code de la consommation relatif aux ventes avec primes

Toutes primes ou gratifications versées au cours de l'année, à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

de panier litigieuses, s'élevant à 3,43 euros (prime de jour) et 4,50 euros (prime de nuit), n'étaient versées qu'en cas de travail effectif ou assimilé, était réservée à des catégories particulières

en cours pour la prime concernant le premier semestre, soit un demi-mois ; - au 31 décembre de l'année en cours pour la prime concernant le deuxième semestre, soit un demi-mois.

et de l'absence d'information concernant les conditions d'obtention des primes; le supérieur n'a pas répondu.

X..., engagé, le 15 février 1993, en qualité de chauffeur routier, par la société Giraud Champagne Ardenne, a perçu chaque année une prime dite "prime de fin d'année" ; qu'en 1996, suite au conflit intervenu

Cette prime sera proratisée au temps de travail contractuel.Toutefois, il est convenu que cette prime ne sera plus octroyée dès lors que l'IDE quittera le plateau technique pour tout autre service.'' ;