AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu les articles L. 133-4, L. 315-1 et R. 315-1-III

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Muhlouse

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Contrôle, mesure et régulation (société CMR), qui

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 1989), que la société Total-France (société Total) a conclu un contrat d'exploitation de station-service

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1988), statuant en matière

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 avril 1989), M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 novembre 1987

désistement de son pourvoi, en tant qu'il est formé contre la société SARP Industries, la Société industrielle des forges de Strasbourg et la compagnie d'assurance CIAM ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par conventions des

Donne défaut contre la société Socam Industrie et le syndic de la liquidation de ses biens ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 24 novembre

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CCO et autres de leur désistement envers la société Aéroflot ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le Crédit d'équipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Forcalquier (l'association

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens 1er juin 1989), que M.