, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M], la somme brute de 31 946,64 euros à titre de rappels de salaires.

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Farid, la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de sa race ou de son ethnie ; faits prévus par les articles 225-2 1 , 225-1 du code pénal et réprimés par les articles 225-2, 225-19 1 , 2 , 3 ,

débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

L'employeur fait valoir que le rappel de salaire auquel peut prétendre le salarié relève de l'application des dispositions de l'article 3 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail qui prévoit

salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Il rappelle que l'employeur est en droit d'apporter des restrictions aux libertés individuelles des salariés dés lors qu'elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au

Par arrêt du 9 mai 2017, la cour d'appel de Versailles statuant en référé, a ordonné la réintégration de Mme [O] et a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire.

Sur ce, la cour rappelle que la salariée était assistante commerciale, et qu'il est constant qu'elle ne démarchait pas les potentiels acheteurs, pas plus qu'elle ne concluait des ventes; pour autant il

Elle demande, en conséquence, que lui soit alloué un rappel de rémunération d'un montant de 41 288 euros ainsi que 4 128,80 euros au titre des congés payés afférents (pièce 8 du salarié).

II - SUR LES RAPPELS DE SALAIRE ET AUTRES Monsieur X... sollicite la condamnation de son ancien employeur à lui régler une somme de 11.238,80 € à titre de rappel de salaire : . au motif de la rémunération

[N] à lui verser la somme provisionnelle de 12 000 euros à titre de rappel de salaire.

Le 16 décembre 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

Le salarié réclame la délivrance, sous astreinte, de documents sociaux de rupture conformes.

[S] de ses demandes de rappels de commissions 146'688 € ; ' débouter le salarié de sa demande de 3600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' le débouter de l'ensemble de ses demandes

Ayant constaté que les salariés avaient quitté l'entreprise à la suite de leur licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ces salariés pendant

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.