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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Tayeb G... ... 93390 CLICHY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Ali H... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 Mademoiselle [L] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 Madame [N] [C] [E] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
11 avril 2011
Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ord. n° 59 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03265 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCC Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6
23 mars 2011
23 mars 2011
Jacques 1 à 9 Avenue du Marais l'Aristote 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 04) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme Nathalie X... du jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bdc
6 avril 2018
6 avril 2018
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02485 APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
21 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03201 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel
Source officielleChambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement rendu le 25 août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : F 14/01432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne JACOB Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
cour : Jugement rendu (e) le 02 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/ 00372 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAADA de la SELARL L'ATELIER DES DROITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W 04 Madame [U] [Z] [K] née le 09 Mars 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rachel SAADA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86202
25 juin 2002
25 juin 2002
sécurité sociale d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Francette X... épouse Y... née le 10 Avril 1959 à TONNEINS (47400) 77 Rue du Fort 92130 ISSY LES MOULINEAUX Rep/assistant : Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915be
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
Comparante en personne, Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
20 mai 2014
20 mai 2014
Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cb
23 février 2012
23 février 2012
: jugement rendu le 21 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel
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