A... a confié à la société Monaco maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès ; que M. et Mme A... et leur assureur, la société

enterrées, prévoyait que, dans l'hypothèse où un passage équivalent serait autorisé par la mairie, la servitude ne subsisterait qu'à l'égard des canalisations ; que, se plaignant de la construction d'une rampe

attaqué (Paris, 28 avril 1994), que la société Er Lanic, constituée le 8 mars 1991 pour l'exploitation commerciale d'événements sportifs au nombre desquels figure la traversée de l'océan Atlantique à la rame

simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], en liquidation judiciaire, 2°/ à la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp

[I] a été engagé en qualité d'ouvrier affecté au nettoyage de rames de métro à compter du 1er avril 2015 par la société Samsic transport (l'entreprise sortante).

exécutés par la Société Bryarde de travaux publics (la SBTP), assurée auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali France (la société Generali), - d'un mur de soutènement, d'une rampe

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00828 APPELANT Monsieur Mariano Ramos

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

prononcer sur les désordres qui affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS

trois contrôles, le 19 mai 2002, le 1er juin 2002 et le 13 juillet 2002 et constataient, de part et d'autre de la chaussée de l'avenue Maureil Deschamps devant et aux abords immédiats de la résidence "Ramsès

dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI Ramos B, représentée par M.

, née à Arenys de Mar, demeurant ..., 16°) Mme Pilar Gaspar XY..., née de Ros y de Ramis, demeurant ..., tous de nationalité espagnole, héritiers de leur père et grand-père M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude P..., mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Ramo

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ramos montage aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ramos

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.

. et de Mme Z..., architectes, par la société Fabbro constructions, entrepreneur ; qu'ayant constaté l'impossibilité d'accéder au garage en sous-sol, en raison d'un vice de conception affectant les rampes

que le hall d'entrée de l'immeuble n'est pas obscur, que les deux marches, placées après les boîtes aux lettres, ce qui permet de les situer au premier coup d'oeil, sont bien visibles et munies d'une rampe

est le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., s'étant blessée en descendant d'un rame

X... à cesser son activité de restauration chaude, l'arrêt retient qu'il résulte d'un constat d'un huissier de justice du 2 mai 1996 que "de cette boutique, étant sur le trottoir ou dans la rampe d'accès