On 14 November 1990 the applicants sued the administration before the First Instance Civil Court of Rhodes (Polimeles Protodikeio Rhodou).

[E] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

[R] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

[J] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

T... épouse D..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia Chimie Roussillon, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où

RHODIA CHIMIE, venant aux droits de la S. A.

[K] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5].

. 137-11 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 le montant des sommes comptabilisées sur le compte de charges 6471 correspondant aux primes versées par la société Rhodia

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Rhodia chimie, demanderesse au pourvoi principal.

est [...], 4°/ le syndicat Scerao CFDT, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant à la société Rhodia

Il résulte de ce qui précède que la société Rhonis est contractuellement redevable des pénalités contestées.

. : 73 Impasse de la Chapelle 01570 FEILLENS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BERIOT, Avocat, (TOQUE 66) INTIMEES : SA COMPAGNIE AXERIA IARD, anciennement dénommée RHODIA

X..., qui exerçait ses fonctions sur le site de Champagnier (Isère) où il avait eu pour employeurs successifs la société Rhodia chimie et la société Enichem, devenue Polimeri Europa, a cessé son activité

l'instruction avait ordonné un premier supplément d'information par arrêt du 7 octobre 2003, puis par arrêt du 11 mai 2004 un second supplément d'information aux fins de mise en examen de la société RHODIA

Le 21 janvier 2003, le requérant forma devant le tribunal de première instance de Rhodope (en formation de trois juges) une action contre l’État en reconnaissance de propriété dudit terrain.

Roland X..., domicilié ... à la société Rhodia service, société anonyme, dont le siège est 110 esplanade Charles de Gaulle, Tour A, immeuble Coeur de Défense, 92400 Courbevoie, Vu l'article 462 du

L'équité commande en outre de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société RHONIS .

PIVERT, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA SOCIETE RHODIC, A CONFIE A M. X...