Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société AXS Télécom, de Me Roger, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications, de la SCP Lyon-Caen,

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNION DES GRANDES ECOLES DE DANSE DE FRANCE, de la FEDERATION FRANCAISE DE DANSE ARTISTIQUE DE SALON et de la FEDERATION

24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [J], [L] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine RICATEAU

en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SCP RIBADEAU

Martha, rapporteur public ; - les observations de Me Rivalleau, avocat de M. D... et de Mme C.... Considérant ce qui suit : M. A... D... et Mme B...

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur CHEVALLIER, Substitut Général GREFFIER : Madame RIBANNEAU, Greffier, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Kévin Z...

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller,GREFFIER :Madame Estelle RIBANNEAU

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Yannick X..., - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

assisté de Me Alain RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : BANCA NAZIONALE DEL LAVORO B.N.L 119 via Veneto ROME (Italie) représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP LECOQ RIBADEAU

qualités au siège social sis 20 rue d'Armenonville 92574 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHEMINADE, avocat de la SCP RIBADEAU

Rohmer a lu son rapport et entendu : - Me Foucard, pour Mme B, présente, qui reprend et développe ses écritures ; - Me Ribadeau-Dumas et Me Billotey, pour le GIP CCMP, en présence de M.