Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Tatiana RICHAUD

SCI SENIORIALES DE [Localité 6] Société LES SENIORIALES DE [Localité 6] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Cottin Me André COUR D'APPEL

Julien RICHAUD, Conseiller entendu en son rapport.

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Renaud RICHARD

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien

SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 692029457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de

Julien RICHAUD, magistrat désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, 1ère présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère, Monsieur Julien Richaud

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

Julien Richaud, conseiller.

Julien RICHAUD, Conseiller entendu en son rapport.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Monsieur Julien Richaud

Italie 17/11/2017 Gianfranco AMBROSINI 27/04/1951 Lugo italien   Cristina FITTIPALDI 21/09/1970 Cotignola italienne   Domenico LEONI 17/05/1947 Roma italien   Riccardo POSSENTI 22/04/1947

2], inscrite au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 807 396 858, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Damien

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, Monsieur Julien Richaud

Z... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Damien LORCY, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CIC OUEST agissant poursuites et diligences

Julien RICHAUD, magistrat désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt