Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des sociétés MGF, agissant en la personne de son administrateur provisoire M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société SCTP Cars

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, après débats en l'audience publique du

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de a société [H] [R] & Denis Hazane, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [Localité 7] Rueil, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Roissy, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société FHB et de M. [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mmes [G] et [M] [Y], MM. [W] et [U] [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Elo et Rom, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mjsa, ès qualités, après débats

demeurant : ... 75005 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 106 INTIMEE La Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société De Clarens, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Allsure Global Insurance Solutions

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVAUD, dont le siège social est ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Ricaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adyoulike, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Quantum et des sociétés Axyme et 2M & associés, ès

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC et de la société B-Squared Investments, venant aux droits de la société NACC, de la SAS Buk Lament-Robillot