VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SODETEG, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LE PLESSIS ROBINSON X... , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Robinson (92350), Francis Z..., demeurant ... et par la SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; MM.

Maurice X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1989 et 28 septembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Régine X..., demeurant ... à Le Plessis-Robinson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Jacqueline Y..., épouse GUILLEMIN, demeurant "Robinson",

prévention et du développement social du Cher, dont le siège est rue Heurtault de Lamerville BP 612, 18016 Bourges Cedex, 2 / de M. le Directeur de la Maison d'Enfants de Deols, demeurant 8, rue Robinson

Serge Y..., demeurant 213, ..., Robinson, Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

La sanction administrative contestée par la société Alclecafest a été prononcée au titre de l’activité de l’établissement qu’elle exploite au Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine.

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 60940/00 by Brian ROBINSON

A compter du 4 juin 2012, elle a été affectée au Pôle Solidarités - Direction de l'insertion et du développement social - circonscription de la vie sociale au Plessis-Robinson.

1959, A DONC ETE RESPECTE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS RETENU, POUR L'EVALUATION DU BIEN EXPROPRIE, LA VENTE AMIABLE CONSENTIE PAR ROBICHON

Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CDMF AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL ROBICHON

sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON

Robinson (92350) ; M.

société Sofima, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cétélem, dont le siège est Frémicourt BDF, ..., 4°/ de la Société générale, dont le siège est 7, Place de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson

X..., Robinson et Gigou, architectes, dont le siège est ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation

A C dans sa requête introductive d'instance, qu'il est domicilié à Le Plessis-Robinson (92350) dans le département des Hauts-de-Seine.

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS- ROBINSON le 18 décembre 1997.

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS- ROBINSON le 18 décembre 1997.