Z..., A..., Jullien, Kerl, Moisio, Montiglio et Rossetti, sans délivrer, au préalable, à ces derniers, trois jours au moins avant l'audience, un avertissement les avisant du fait que leur élection était

Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

limitation de vitesse au sens de l'article L. 317-1 du Code de la route, lequel élément matériel ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt ; "alors, d'autre part, qu'en constatant que le chauffeur routier

., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 TEL QU'IL RESULTE DU DECRET DU 20 MAI 1960 "DANS UN PERIMETRE URBAIN, LE TRAFIC LOCAL PEUT ETRE INTERDIT A TOUS SERVICES ROUTIERS AUTRES QUE LES SERVICES URBAINS.

le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), Centre routier

le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), Centre routier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1988), que la société Eurostop Relais, qui avait consenti à la société Lavacam un bail commercial concernant une aire de lavage dépendant du centre routier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1988), que la société Eurostop Relais, qui avait consenti à la société Lavacam un bail commercial concernant une aire de lavage dépendant du centre routier

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances NORWICH UNION FIRE INSURANCE society limited, dont la direction pour la France est ... (9e), 2°/ Monsieur Michel Z..., chauffeur routier

son recours tendant à se voir appliquer le taux prévu pour les établissements nouvellement créés, alors, selon le moyen, que, dans ses mémoires, la société faisait valoir que l'activité de transport routier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 1992), que, sur une route étroite, voulant éviter d'entrer en collision avec un ensemble routier

Raymond Z... et un ensemble routier de la société Ancatrans Vrounstrant (la société) ; que M.

dénaturé les conclusions et modifié les termes du litige, violant ainsi les dispositions de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les indemnités de repas versées aux conducteurs routiers

applicable qu'en « l'absence de convention collective étendue » ; qu'il était constant en l'espèce que la société SCAL était soumise aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers

rechercher, comme elle y était invitée, si l'obligation principale de la société Azimut Trans dans le cadre du contrat signé entre les parties était le déplacement de marchandises par transport routier

en répression l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 sans sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la cause de l'accident était due à l'état défectueux de cet ensemble routier