MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Marie-Brigitte

2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Marie-Brigitte

Y... ; que les dirigeants des services télématiques dits Messageries roses n'avaient pas contesté le caractère pornographique des pseudonymes ou curriculum vitae (pseudos ou CV en langage connecté) qui

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'intervention de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et de la photographie produits par la requérante, que la chute dont elle a été victime

La Confederazione Generale Italiana del Lavoro (la "C.G.I.L.") est une association syndicale ayant son siège à Rome. Le 25 mars 2002, alors que M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., 11, hameau du Repos, 628/ de Mme Rose-Marie YQ..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône) Val Marie T....

a approuvé le principe et les conditions de l'acquisition des anciens haras de Rodez ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rodez une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

Par une délibération en date du 15 avril 2022, la commission permanente du conseil départemental de l'Aveyron a décidé la vente du site des haras de Rodez au profit de la commune de Rodez.

Mme Rose-Marie Y... épouse X... CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.S.

René ZO..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Rose ZC..., demeurant ..., 34 / de Mme Liliane YH..., demeurant ..., 35 / de Mlle Isabelle YT..., demeurant ..., 36 / de Mme Annick ZH..., demeurant

4 février 1999, à Buthiers (Seine-et-Marne), un atelier de menuiserie désaffecté appartenant à Maurice Y... a été détruit par le feu ; que l'enquête immédiatement effectuée par les militaires de la brigade

que les effectifs de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Bas-Rhin sont, à cet égard, insuffisants ; qu'ainsi, la collaboration de la brigade

(Lot-et-Garonne), 11°) de Mme Jeanne X..., demeurant à Beyssac (Lot-etGaronne), 12°) de Mme Arlette Y..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 13°) de Mme Brigitte Z..., demeurant

Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M.

KISTNER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte

Mirabeau, 37 / de Mme Rose-Marie XI..., demeurant YR... Marie, bât.

Celui-ci avait porté plainte pour vol à la Brigade de VIGY début septembre 2004, or, l'examen des écoutes téléphoniques montre que X... savait que c'était E... qui avait volé le téléphone portable de sa

La société civile immobilière (SCI) Les Roses, créée le 7 mars 2013 et dirigée par M.

Demonte, demeurant ... de Lattre à Chenove (Côte-d'Or), 98°/ Mme Mireille AD..., demeurant ..., 99°/ Mme Michelle AF..., demeurant Saint-Cassien, Voiron (Isère), 100°/ Mme Rose-Marie AG...