Y..., ès qualités, de Me Pradon, avocat de M.

MONTPELLIER N° RG 18/01040 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [F] [L] née le 14 Juin 1994 à [Localité 8] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Céline ROUSSEAU

A..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 375 Rôle N° 12/05535 [N] [D] C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN SCP ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(Toque 91), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la « SARL HENRIDEL » [...]

Z... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 23 juin 2010 et Maître Marie-Agnès Y... a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de celui-ci.

Y..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

H..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société Bernard Quittet immobilier, aux lieu et place de la société Caen transaction-locations, société anonyme, ès

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Unix Immobilier, de la société CCB et de M.

[C] [Q], ès qualités de liquidateur amiable, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Y..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la société Le Lac, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Concorde équipement et SNC Concorde finance, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin

Labo, représentée par Mme G..., ès qualités, de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Y..., de M. et Mme Z..., de Mme A..., Mme B..., de Mme C... et de Mme D... ; Sur le rapport de M.