Par ordonnance du 11 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [F],

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Q] [M

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [L

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de Bobigny n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 23 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [M] [R]

Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 19 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 novembre 2001), que par acte notarié du 20 octobre 1992, la commune d'Albertville (la commune) a vendu aux époux X... les parcelles n° H 2019 et H 1631 bordant la séparation

intéressant les similitudes et différences de la procédure expertale dans les systèmes judiciaires administratifs et civils, sont sans lien avec les connaissances procédurales utiles requises, dans la mesure

par confirmation de l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Jean-Louis Y... pour une durée de quatre mois à compter du 15 avril 2001, sans avoir ordonné les mesures

000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le principe de la réparation intégrale implique de réparer le préjudice réellement subi par la victime, au besoin en recourant à une mesure

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

demande de prolongation de la rétention administrative présentée, le 11 octobre, par le préfet ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de cette mesure

Par ordonnance du 23 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [W] [L]

Par ordonnance du 23 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 23 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.