Speaking Image, la cour d'appel a reproché à la société Punto Fa d'avoir apposé sur certains de ses vêtements une étiquette qui utilisait, comme l'étiquette de la société Speaking Image, une « écriture jaune

dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA

lesquelles, après avoir nécessairement constaté à la lecture des projets d'actes de vente transmis dès le 3 juillet 1993 à Gérard Y..., ainsi qu'il résulte des déclarations du notaire canadien, que la société Jam

(pages jaunes de l'annuaire), la cour d'appel a, là encore, dénaturé la portée de cet écrit ; Mais attendu que l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel a pour

droit comme contraires à l'ordre public économique, les clauses contractuelles révélant un abus de position dominante ; que commet un tel abus la société ODA qui, détenant la régie exclusive des pages jaunes

incluse, avant la vente, dans la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] par l'édification d'un mur ceinturant l'ensemble de la parcelle, y compris la surface litigeuse (la portion délimitée en jaune

d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / qu'il résulte clairement du devis originaire tel que cité par l'arrêt lui-même, et qui faisait partie des documents contractuels, que le coloris jaune

. 97232 LAMENTIN représenté par Me Patricia LEVOSTRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Mademoiselle Claudine Marthe Y... ... 97232 Lamentin représentée de Me Marie-line SALGUES-JAN

Fort de France, en date du 25 Mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 00788 APPELANTE : Madame Roselianne FernoC... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane

2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arcole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Jad

“Jana Charvátová” and another witness using the fictitious name “Jan Novotný” were questioned by the Nymburk District Investigation Office (okresní úřad vyšetřování) on 11 July 1997.

, qui exploitait un fonds de commerce de commission de transport et de douane à l'aéroport Marseille Marignane, a, entre le 27 mars 1993 et le 29 septembre 1993, souscrit pour le compte de la société JAF

(la SALG) et Vernon Cars, appartenant au même groupe, divers concours. Le 20 février 2003, M.

période caractérisée par des chiffres d'activité catastrophiques et une quasi-absence de commandement, et qu'elle a permis de redresser la situation de manière significative, rétablissement relevé et salué

période caractérisée par des chiffres d'activité catastrophique et une quasi-absence de commandement, et qu'elle a permis de redresser la situation de manière significative, rétablissement relevé et salué

rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages Jaunes

de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement ; que la cour d'appel a constaté que le salarié démontrait que depuis le 18 juillet 2012, l'employeur ne daignait plus le saluer