été licencié par courrier du 22 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2004), de l'avoir condamné à payer au salarié

Y... a été licencié pour faute le 5 août 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié contestait avoir mis en danger sa

Le salarié a été licencié par lettre du 12 novembre 2019. 6.

n'est caractérisée que lorsqu'il est établi qu'un salarié fait l'objet d'une mesure défavorable du fait de son état de santé ; que ne constitue pas une telle mesure la proposition de modification du contrat

, celui-ci s'est avéré être incompatible avec son état de santé ; que, sans rechercher une autre solution, tel qu'un aménagement de poste, ou l'offre d'un emploi compatible avec son état de santé, eu

, d'un harcèlement moral ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'heures supplémentaires effectuées au cours

La salariée fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement est fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le licenciement d'une salariée enceinte est nul

et de promotion professionnelle, en raison de leur état de santé.

licenciement prononcé à l'égard d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un accident du travail est nul, et qu'en l'espèce, la salariée, qui caractérise ainsi une atteinte au droit

X..., salarié de la société Omeifra aux droits de laquelle se trouve la société Vedior interim, a été victime d'un accident du travail le 28 septembre 1992, alors que, mis à la disposition de la société

de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se retire d'une situation de travail au motif qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé peut faire l'objet d'une

le maintien du salarié à son poste de travail entraînant un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou la tenue d'un examen de préreprise dans un délai de trente jours au

du salarié, ne constitue pas un élément laissant présumer la discrimination en raison de l'état de santé du salarié ; qu'en retenant que également, pour prononcer la nullité du licenciement, laissaient

S'agissant de son état de santé, M.

que le doute doit profiter au salarié ; que la salariée avait démontré que l'employeur avait exercé des pressions contre les salariées afin d'obtenir des déclarations à son encontre, qu'elle faisait partie

la fermeture de la cantine en raison de la pandémie, était indifférent pour les salariés en position de télétravail et n'avait d'intérêt que pour les salariés travaillant sur site ; qu'en se fondant ainsi

Ce même jour, la salariée a été placée en arrêt de travail. Une procédure de licenciement engagée dès avant le 17 février 2016 a été annulée.

sur ses dates de congés en 2016, ne relèvent pas du harcèlement moral en ce qu'ils n'ont pas eu pour effet de dégrader les conditions de travail de la salariée, ni d'altérer sa santé physique, la dégradation

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu du 2 novembre 2011 au 5 janvier 2014 pour maladie et après examen médical de reprise, la salariée a été déclarée apte à son poste par le médecin du travail

spécifiquement un poste adapté aux capacités du salarié ; que l'employeur ne peut dès lors se voir imposer de reclasser le salarié sur un poste en télétravail que si le télétravail a été mis en place au