[D], bénéficiaire d'un congé sabbatique de onze mois à compter du 1er septembre 2009 , et que M.

commercial allégué, sans s expliquer sur les motifs des premiers juges (que celle-ci s était appropriés en concluant à la confirmation) retenant, par homologation des rapports de l expert judiciaire et du sapiteur

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, aors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur les constatations techniques de l'expert Z... et de son sapiteur

], pour évoquer les projets du couple [L]-[S] pour leurs deux filles cadettes : nous allons faire affaire du [Adresse 6] à ton nom – puis, avec un "prêt" de toi à [I] ([N]), nous ferons l'acte de la Santa

Air Guadeloupe (SNAG) de la nécessité d'un préavis, sans rechercher, comme il lui était demandé, si ceux-ci, en raison des fonctions qu'ils exerçaient à la Société antillaise de transports aériens (SATA

El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

Le 14 janvier 2013, la société PVRR confirmait à Monsieur [F] l'acceptation de son congé sabbatique expirant le « 29 décembre 2013 ».

(le transporteur) ; qu'au cours du transport routier, une partie de la marchandise a été volée ; que la société Samatra et sa filiale, le GIE, qui ont payé à l'assureur de l'expéditeur l'indemnité que

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [V] a été engagée par la société Galeries Lafayette Haussmann à compter du 17 juin 1999 en qualité de vendeuse ; qu'après avoir pris un congé sabbatique

Grimal, Sabatier et Zunbrunne, et d'exécution de la société Bureau d'études techniques SOREP, par la société Thinet, chargée du gros oeuvre, qui a sous-traité à la société Oletra les travaux d'étanchéité

Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA Podesta 1 à Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sanara

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sapas par la société Emil Frey Motors France

Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier — Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un agent décédé avant de pouvoir en prendre lui-même

d'appel affirme qu'il résulte d'aucune des piéces produites que comme l'a relevé le tribunal dans son jugement du 5 septembre 2000, le Syndicat local n'est pas l'auteur du modéle litigieux créé par Sabatier

caractère substantiel, ne pourrait entraîner la nullité de l'expertise que si Eugène X... prouvait le grief que lui cause cette irrégularité ; en l'espèce, celui-ci n'est pas démontré car l'expert et son sapiteur

X..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité américaine, se sont mariés, le 6 juin 1992, à Santa Fe, Etat du Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'Amérique), en faisant précéder leur union d'un

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-32-21 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à l'issue du congé sabbatique

(Paris, 15 janvier 1992), qu'en 1972, l'Etat a concédé, pour 50 ans, l'exploitation du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa