/21161 SOCIETE GEMFOS C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL

PARIS, toque : J046, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire en date du 27 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2023 et le 15 février 2024, Mme B C, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006749/5-2 du 19 mai 2022 du tribunal

D..., représenté par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais liés

janvier 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU-DENIS

juin 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU-DENIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations et réserves ; 2°) de désigner les docteurs Rigal et Sauteron

décembre 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ;

: E0833, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Champagne-sur-Seine a refusé de faire droit à sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01701 - N° Portalis

même magistrat Société [4] C/ CPAM DE L’OISE N° RG 20/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUVU DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SAUTEREL

cette qualité audit siège 45 Rue Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP Hervé Jean POUGNAND (avoué à la Cour) assistée de Me Suzanne MAWAS-LE DAIN (avocat au barreau de PARIS), substituée par Me SAUTERON

Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui persistent en leurs conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau

B..., représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Sangaré, représentant Mme A, présente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Noisiel.