Est, Screg Sud-Ouest, Screg Sud-Est, SACER, BRS, Rougeot, Borie, Spada, Z...

Les sociétés Screg Sud Est et Valero ont répondu sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

du Hameau de Maignon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 et le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 / de la société SCREG

société anonyme Negofia, dont le siège est ... (8e), 2 / de la société anonyme Negofia investissement, dont le siège est ... (8e), actuellement en liquidation amiable, 3 / de la société anonyme SCREG

montant des cotisations réclamées et la période à laquelle elles se rapportent ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré dans son établissement de Sucy en Brie, la société SCREG

pas que de 2012 à la date de remise du matériel, seule la SCEV [...] a eu la possibilité de l'utiliser.

La SCEV Domaine François Gaunoux a été informée que ces faits l'exposaient à une amende administrative et invitée à faire valoir ses observations.

technologiques, entretenait des relations commerciales soit directement, soit par le canal de sa filiale la société Chavanoz industries (la société Chavanoz), avec les prédécesseurs de la société XL Screen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne Michel A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2020

pour le compte de collectivités publiques, dont le conseil général du Calvados, a saisi le Conseil de la concurrence en imputant aux sociétés Colas Ile de France-Normandie (ci-après la société Colas), SCREG

pour le compte de collectivités publiques, dont le conseil général du Calvados, a saisi le Conseil de la concurrence en imputant aux sociétés Colas Ile de France-Normandie (ci-après la société Colas), SCREG

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCEV C ne sont pas fondés.

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Par acte notarié du 31 juillet 1990, la SCEV [Adresse 7], dont le gérant était alors [I] [N], a acquis une propriété rurale située à

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, de Me Le Prado, avocat de la société Screg Est, de la SCP Boulloche,

[C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA SCREG ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 Monsieur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

, désignée comme union de recouvrement de liaison en exécution d'un protocole d'accord signé le 19 février 2002 par la société SPAC pour son compte et celui des sociétés qu'elle gère dont la société SCREG

, désignée comme union de recouvrement de liaison en exécution d'un protocole d'accord signé le 19 février 2002 par la société SPAC pour son compte et celui des sociétés qu'elle gère dont la société SCREG

, LA SOCIETE D'ACTIONS ET DE GESTIONS PUBLICITAIRES (SAGP) QUI, DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, CONFIAIT PAR DES CONTRATS ANNUELS A LA SOCIETE DE COURTAGE ET DE REPRESENTATION D'EDITIONS PUBLICITAIRES (SCREP

Alain Y..., demeurant : 31620 Blagnac, 2 / de Mme Jeannine A..., épouse Y..., demeurant : 31620 Saint-Rustice, 3 / de la société Screg Sud Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation