selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 octobre 2014), que, se plaignant d'une rupture brutale de relations commerciales établies, les sociétés Chavanoz et Porcher ont assigné en indemnisation la société XL Screen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG du Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est lieudit "Varennes

X..., engagé en qualité de visiteur médical le 1er juillet 1986 par la société SCREP, élu délégué du personnel le 14 janvier 1998, a été licencié le 20 juillet 1999 et dispensé de son préavis de trois

Prévert-Boucher, rue Saint-Gertrude à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 18) la société SCREG

Route Etp et de la société Screg Ile-de-France, les conclusions de M.

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société SCREG Ile-de-France, ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Screg Ouest, dont le siège est à Saint-Herblain (Loire-Atlantique

X... a été engagé en qualité "d'ingénieur travaux en formation" le 4 septembre 1995, par la société Screg selon contrat de travail comportant une clause de mobilité ainsi rédigée : "si les circonstances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Screg Ouest, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc Vincent, mais à Maître Screve

Ahmed, domicilié ..., appartement 18 à La Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, Agence de Normandie, dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Michel X..., demeurant lot de Chancel à Vars (Charente), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème, au profit de la société anonyme SCREG

Dominique X..., demeurant ... de Mure, 2 / de la société Dainippon Screen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation