l'article 302 bis K du code général des impôts, perçue sur les embarquements de passagers Taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 Tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 Taxe de solidarité sur les billets

Article Annexe 1

—

316-5 ET R. 316-6 Agrément des véhicules blindés Article R. 613-37 Agrément des dispositifs de neutralisation des valeurs Articles R. 613-47 et suivants Agrément des dispositifs de neutralisation intégrés dans les distributeurs automatiques de billets

Article Annexe II

—

Forge marine GUILLOU Marcel/Forge marine Guillou/Forge marine Guillou Serge - 218, rue Lucien-Larnicol, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, depuis 1959 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article ANNEXE 1

—

recherche : porte, siège, passage piéton, escalier, escalier mécanique, abribus, caisse ou guichet d'un commerce et en fonction des besoins du maître, bouche de métro, tourniquet de compostage, cabine téléphonique, boîte aux lettres, distributeur de billets

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

conducteur (permis de conduire, ordre de mission, livret individuel de contrôle, feuille de service), au véhicule (certificat d'immatriculation, déclaration d'affectation, attestation d'assurance, attestation SACEM …), aux personnes transportées (billet

Article Annexe I

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Dans le cas de paiement par billets, toutes dispositions sont prises pour que les actes de malveillance éventuels n'aient pas de conséquence sur les appareils de distribution.

Article Annexe I

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19 en partie, Maison forestière Belleface Lyons la Foret E 154 en partie Maison forestière de La Lande Lyons la Foret E 156 en partie Maison forestière Les Hogues Hogues A 357 en partie, A 358 Eure-et-Loir (28) Maison forestière de la Billette

Article 34

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Section 5 : Lettres de change et billets à ordre, Art. L313-13, Sct. Section 7 : Regroupement de crédits., Art. L313-15, Sct. Section 8 : Textes d'application., Art. L313-16, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre public, Art. L313-17, Sct.

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