chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance Healthcare Répartition (AHR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [X] et [W

n'interdit donc pas la possibilité d'une réception tacite ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes dirigées contre la Sa Allianz IARD, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de Douai (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité

Bati Concepta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

système épuration (PSE), qui a sous-traité les travaux de terrassement à la société Entreprise Luciani (la société Luciani). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NECA, société nationale d'Equipement, dont le siège est zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), société anonyme, dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2022), la société Résidences traditionnelles les petits princes (la société RTPP) a confié la réalisation des travaux de chauffage et de plomberie à la société Thermeos

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Alter films, de la société Jacor et de la société d'exploitation du Théâtre de l'Atelier, de la SCP Boré

notamment durant l'année 1994 l'existence d'un découvert durable et régulier pour lequel le Crédit du Nord s'était tacitement engagé par sa pratique habituelle ; qu'en considérant néanmoins que la société

des associés fondateurs de la société MJV par l'approbation des comptes sociaux, lesquels mentionnent le fonds de commerce à l'actif social et le prêt souscrit auprès du Crédit du Nord au passif de la

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que la société Taita, qui avait commandé des

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alti SA par la société Tata Consultancy Services Netherlands BV

de la société emporte confirmation tacite de cet acte ; que la société Loc'Invest avait fait valoir que la SCI Sporting a encaissé le chèque du règlement du solde du prix de la vente immédiatement après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

-10.267 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° P 02-10.439, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2001), que par acte sous seing privé du 2 juin 1981, la société

juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. 7.