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12 650 résultats pour « Stéphanie SALAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Celle ci doit répondre personnellement des demandes des cinq salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01391

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Stéphane A... à l'égard de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7d8

Cassation

11 février 1974

11 février 1974

THOMSON-HOUSTON ET CONTRE LE TIREUR SOCIETE ACIR; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE CE RECOURS, EN CE QU'IL ETAIT DIRIGE CONTRE LA SOCIETE THOMSON-HOUSTON, AU MOTIF QUE STEPHANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b3e

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Stéphane X..., le 25 janvier 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e0

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Stéphane Y... qui avait démissionné de ses fonctions de gérant de l'EARL Y... et occupait un emploi salarié n'exploitait plus personnellement les parcelles faisant l'objet du bail du 29 novembre 1997 qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Stéphane X... qui en a reçu un avis qu'il a émargé sans réserve » ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans caractériser une acceptation claire et non équivoque du salarié de la modification de son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87161

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Selon elle, Stéphane X... chargé du développement d'un projet de visiophonie n'a pas pu y parvenir et a admis sa responsabilité en cet état de fait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01945

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X..., qui avait été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de dessinateur d'exécution par la société Les Maisons de Stéphanie, a été licencié le 15 décembre 2008 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Si la cour venait à faire droit aux demandes de Mme Stéphanie X..., il sollicite, à titre subsidiaire, que : o il soit dit et jugé que Mme Stéphanie X... ne peut prétendre qu'à une seule indemnité de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300018

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Stéphane X... est salarié de la SAS X... et de l'EARL X..., chacune pour un mi-temps, soit pour un horaire global de 35 heures par semaine, il apparaît compte tenu des moyens modernes d'exploitation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Statuant de nouveau, - constater que Monsieur Stéphane X...a été victime d'un licenciement particulièrement abusif En conséquence, fixer les créances de Monsieur Stéphane X...au passif de la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b367

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Elle a embauché verbalement Stéphane X... en qualité de chauffeur le 20 mars 1995.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00190

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Les bulletins de paie de Monsieur Stéphane X... se réfèrent à la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00607

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Stéphane X..., et elle dépose, avec la plus grande précision, en 2010, - enfin, parce que Mme Stéphanie A...a attesté pour le salarié comme pour l'employeur, disant une chose et son contraire, (pièce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d308

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4f

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00062

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

à Monsieur Stéphane Y... par son employeur qui sont à l'origine de la procédure de licenciement pour faute grave engagée à son encontre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01403

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Stéphane sollicite du Conseil de voir condamner la SA les Courriers Automobiles Picards au paiement de rappel d'indemnité de repas ; que Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02171

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Commercial, unique employeur de Mme Z..., employait habituellement moins de cinquante salariés, son effectif total étant de dix-neuf salariés ; qu'en jugeant cependant que le licenciement de Mme Z... était

Source officielle

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