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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
Celle ci doit répondre personnellement des demandes des cinq salariés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01391
3 octobre 2018
Stéphane A... à l'égard de M.
comm
6079d67e9ba5988459c5b7d8
11 février 1974
THOMSON-HOUSTON ET CONTRE LE TIREUR SOCIETE ACIR; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE CE RECOURS, EN CE QU'IL ETAIT DIRIGE CONTRE LA SOCIETE THOMSON-HOUSTON, AU MOTIF QUE STEPHANE
6253cd3cbd3db21cbdd92b3e
24 novembre 2015
Stéphane X..., le 25 janvier 2014.
6253caf0bd3db21cbdd8c7e0
27 mai 2008
Stéphane Y... qui avait démissionné de ses fonctions de gérant de l'EARL Y... et occupait un emploi salarié n'exploitait plus personnellement les parcelles faisant l'objet du bail du 29 novembre 1997 qui
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705
10 avril 2013
Stéphane X... qui en a reçu un avis qu'il a émargé sans réserve » ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans caractériser une acceptation claire et non équivoque du salarié de la modification de son contrat
6253c90bbd3db21cbdd87161
15 septembre 2004
Selon elle, Stéphane X... chargé du développement d'un projet de visiophonie n'a pas pu y parvenir et a admis sa responsabilité en cet état de fait.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01945
11 juillet 2012
X..., qui avait été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de dessinateur d'exécution par la société Les Maisons de Stéphanie, a été licencié le 15 décembre 2008 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction
6253cbeebd3db21cbdd8eac2
17 janvier 2012
Si la cour venait à faire droit aux demandes de Mme Stéphanie X..., il sollicite, à titre subsidiaire, que : o il soit dit et jugé que Mme Stéphanie X... ne peut prétendre qu'à une seule indemnité de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300018
5 janvier 2010
Stéphane X... est salarié de la SAS X... et de l'EARL X..., chacune pour un mi-temps, soit pour un horaire global de 35 heures par semaine, il apparaît compte tenu des moyens modernes d'exploitation de
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
Statuant de nouveau, - constater que Monsieur Stéphane X...a été victime d'un licenciement particulièrement abusif En conséquence, fixer les créances de Monsieur Stéphane X...au passif de la liquidation
6253ca81bd3db21cbdd8b367
22 novembre 2007
Elle a embauché verbalement Stéphane X... en qualité de chauffeur le 20 mars 1995.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00190
18 janvier 2012
Les bulletins de paie de Monsieur Stéphane X... se réfèrent à la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00607
27 mars 2013
Stéphane X..., et elle dépose, avec la plus grande précision, en 2010, - enfin, parce que Mme Stéphanie A...a attesté pour le salarié comme pour l'employeur, disant une chose et son contraire, (pièce
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4f
18 juin 2008
ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X...
Trib. de Commerce
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00062
14 janvier 2009
à Monsieur Stéphane Y... par son employeur qui sont à l'origine de la procédure de licenciement pour faute grave engagée à son encontre.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01403
9 juillet 2014
Stéphane sollicite du Conseil de voir condamner la SA les Courriers Automobiles Picards au paiement de rappel d'indemnité de repas ; que Monsieur X...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02171
16 novembre 2010
Commercial, unique employeur de Mme Z..., employait habituellement moins de cinquante salariés, son effectif total étant de dix-neuf salariés ; qu'en jugeant cependant que le licenciement de Mme Z... était
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