23/04356 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFV ------------- [O], [X], [K] [T] épouse [B] C/ [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

Représentée par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [W] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie

Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie

2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [W], [C], [J] [V] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Stéphane

05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GIRARD -Me SALAU

Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHERIFF CE + CCC Me SALAU

21/01546 N° Portalis DBYS-W-B7F-LBYM ------------- [M] [H] [N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

Z..., salarié de la société Cummins filtration (l'employeur) en qualité d'agent de fabrication, a été victime le 5 mars 2012, sur son lieu de travail, d'un malaise, dont il est décédé le jour même ; que

Stéphane Y...

ne sont pas contradictoires, du fait que la durée du travail du salarié est annualisée, que si le contrat de travail écrit à temps partiel précise que la durée du travail du salarié est annualisée ; qu'en

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

124-2, L. 124-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'emploi d'un salarié

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 2 500 francs chacune

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 juillet 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane

sur une machine non protégée et d'avoir commis le délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Stéphane Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Gilbert Y... coupable d'avoir involontairement causé des blessures à Stéphane

Stéphane Y..., salarié dans l'entreprise, ayant succédé à sa mère en qualité de gérant de la société en conservant son salaire antérieur et en percevant une rémunération supplémentaire pour ses nouvelles

Stéphane épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 80 000 francs d'amende et qui a prononcé sur