-Le préfet précise par arrêté : 1° Le cas échéant, les critères d'éligibilité spécifiques suivants : -les conditions relatives à l'usage de l'eau ; -les conditions nécessaires à l'équilibre économique du projet ; -les conditions relatives au stade d'avancement

Article R163-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

l'article R. 153-9 ; 2° Pour le fournisseur ou le responsable d'une entreprise de commercialisation de matériels forestiers de reproduction, ne pas effectuer les communications et déclarations prévues à l'article R. 153-10 ou ne pas identifier à tous les stades

Article L2122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Code général de la propriété des personnes publiques

Le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire peut demander à l'autorité qui a délivré le titre de lui indiquer si, au vu des éléments qui lui sont soumis à ce stade et sous réserve d'un changement ultérieur dans les circonstances de fait ou

Article L436-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Code de l'environnement

-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, lorsque les espèces concernées sont l'anguille européenne (anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (acipenser sturio) et le saumon atlantique (salmo salar), le

Article L242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

modalités de règlement du prix à mesure de l'avancement des travaux mentionnés aux articles L. 213-8, b et L. 222-3, sixième alinéa, e et L. 232-1 ; Pour l'application de l'article L. 231-2, e, le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code de la santé publique

d'information écrit mentionné au premier alinéa de l'article L. 1131-1 ayant pour objet de définir l'objet et les modalités de l'information destinée aux membres de la famille, le prescripteur détermine, en fonction des éléments médicaux dont il dispose à ce stade

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

diurétiques, prescription des traitements antihypertenseurs, diagnostic de glomérulonéphrite rapidement progressive, mesures de néphroprotection, prescription des diurétiques et des traitements antihypertenseurs, prescription d'érythropoïétine avant le stade

Article Annexe VIII

—

Généralités A chaque aire d'approche finale et de décollage, telle que prévue pour le stade ultime de développement de l'aérodrome et pour le stade actuel de développement de l'aérodrome (s'il n'est pas déjà couvert par le stade ultime), correspond

Article Annexe

—

- stade IA : 20 à 40 % - stade IB à IV : 40 à 99 % - stade IV : 99 % Les lymphomes gastriques constituent une entité particulière : Le taux d'invalidité sera fonction des séquelles : - pas de gastrectomie : 30 % - gastrectomie avec ou sans signes cliniques

Article 1

—

régulation et l'organisation du marché du vin de Bordeaux ; 2° De développer, tant en France qu'à l'étranger, par tous les moyens appropriés, la réputation et la demande des vins de Bordeaux à appellation ; 3° De mettre en œuvre la procédure de contrôle au stade

Article 4

—

. - Pour les maisons individuelles ou accolées, la solution envisagée à ce stade du projet comme recours à une source d'énergie renouvelable ou solution alternative, en application de l'article 16 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.

LEGIARTI000041519564

—

Objectif de l'expérimentation L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 visé ci-dessus. 2.

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 48

Code de l'environnement

mise à jour du document-cadre intitulé : “ Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ”, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 371-2, en le saisissant aux principaux stades

Article R153-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Un fournisseur de matériels forestiers de reproduction est tenu aux obligations suivantes : 1° A tous les stades de la production et de la commercialisation, établir et tenir à jour un fichier de suivi permettant à tout moment le contrôle de l'identité

Article R122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

L'autorité environnementale peut demander des compléments au maître d'ouvrage si les éléments requis au titre du ou des projets sont insuffisants dans le rapport sur les incidences environnementales présenté au stade de l'avis du plan ou du programme.

Article R426-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53

Code de l'environnement

débourrement, le délai de déclaration des dégâts est fixé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles en fonction du stade

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

La hauteur de parachutage ne doit pas être inférieure à trois mille mètres et la hauteur d'ouverture ne doit pas être inférieure à mille deux cents mètres ; 3° L'utilisation du tandem est possible à tous les stades de la progression de l'élève.

Article 83

—

de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1er juin 2022 Occupant les parcelles suivantes : Code département Commune Préfixe de section et feuille Numéro Représentant une surface totale de : Enjeux identifiés au stade

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

L'application des majorations s'apprécie au stade de la mise en recouvrement.

Article 1

—

Tularémie (annexe 25) ; Typhus endémique (annexe 26) ; Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ; Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade

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