Guy, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

. ; que la cote D 128 relate la confrontation de l'accusé et des témoins Jeanine et Sylvie X... ; que la cote D 35 relate la déclaration écrite du témoin Rose-May Y... ; "qu'en l'état des énonciations

de cassation pris de la violation des articles 227-5, 132-60 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvie

C..., et à Sylvie C... ; " aux motifs que Maria Y..., veuve B...

Sylvie, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée

de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie

Sylvain L..., demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M. Eric N... A..., demeurant ..., M. Sylvian O..., demeurant ..., M. Henri P..., demeurant ... ; M.

par la préfecture de justifier de sa mise en conformité, il est manifeste que celui-ci n'a pas procédé aux vérifications nécessaires ; que, s'il est établi qu'il a ouvert la trappe haute, puisque Sylviane

ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué décide que le licenciement de M. de X..., responsable de communication de l'Association des amis de l'Abbaye de Sylvanes

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à une amende de 30 000 francs et a ordonné

Ordures pour injures ou diffamation ou complicité dans la commission de ces délits à l'encontre de Gilles Y..., Guy Z... et Sylvain A... ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte

été exposés pour les besoins de l'objet social ; qu'il ne pouvait faire supporter le salaire de Jeanine Y... car la société n'avait ni locaux administratifs ni locaux industriels ; que le compte de Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant actuellement "La Belle Fontaine", ...

Sylvio X..., demeurant Marine de Casavone, Porticcio (Corse), 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., née Jay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

Sylvain X... faisait valoir que seul M.

formé par : - LA SOCIETE ZVITEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Sylvain

SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.