Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2022 et 27 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel et, par la voie de l'appel incident, à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2023, 22 janvier 2024 et 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) de réformer

[O] ressentant à nouveau une gêne nasale avec sensations de pesanteur, il a consulté à nouveau le docteur [V] qui a préconisé une nouvelle intervention pour enlever les bâtonnets.

société de droit maltais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] MALTE Représentée par Me Sylvie

Z..., également directeur de la société Oakfields Foods Limited, le convoquant au siège de cette dernière en Angleterre situé à New Barnet, en vue d'un entretien devant se dérouler avant le jeudi suivant

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Sylvie

ENGIE-AXIMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentées par Maître Sylvie

suivant fixé au 24 janvier 2017 puis prorogé au 07 février 2017, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BARBRET