de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations dans la limite de 38 heures 30 et non le paiement systématique

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant l'expérimentation d'enregistrement systématique

les premiers juges, ces éléments concordants constituent des présomptions suffisantes de la culpabilité de Jean-Pierre Z..., lesquelles ne sauraient être utilement combattues par des dénégations systématiques

législative et est entaché d'excès de pouvoir ; 5°/ qu'à supposer que l'article 16 de l'ordonnance n° 2020/303 du 25 mars 2020 ait entendu créer une prolongation de détention de plein droit et systématique

motifs que "la Cour se doit de rappeler l'extrême gravité des faits de vols aggravés commis dans plusieurs départements par une équipe constituée d'individus se livrant habituellement au pillage systématique

fiscale ; que, dans ces conditions, le fait qu'il n'ait pas eu accès à la comptabilité de la société n'a pu lui causer aucun préjudice ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte du caractère systématique

et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n'excédant pas six heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique

, à titre expérimental, à utiliser le dispositif de télésurveillance pour constater la commission d'infractions au code de la route et qu'elle a élaboré des règles de fonctionnement imposant la systématisation

heureux gagnants du "1er prix" ou du "2ème prix" obtenu par un hypothétique "tirage au sort" et tous bénéficiaires de rabais aux intitulés aussi variés que fantaisistes, témoignent du caractère systématique

Lundbeck, a été licencié le 12 mars 2004 par lettre énonçant comme motifs l'insuffisance professionnelle et l'attitude d'opposition vis-à-vis de la hiérarchie caractérisée par une remise en cause systématique

six salariés ayant appartenu à son réseau de représentants et qu'elle les a, à cette occasion, déliés de leur obligation de non-concurrence ; que, reprochant à ses anciens salariés une prospection systématique

répondu au moyen dont elle était saisie et a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que l'article 63 ter précité n'autorise pas les perquisitions, c'est-à-dire les fouilles systématiques

prétendues consultations ; que Serge Z... ne peut prétendre sérieusement avoir ignoré tout du trafic de X... qui, grâce à ses ordonnances, encaissait des remboursements indus ; que par la répétitiion systématique

service public (ce qui est son cas) sont parfois émaillés de termes injurieux, ces injures ne sont qu'accessoires aux propos diffamatoires ; elle reprend sa plainte tenant à l'aspect répétitif et systématique

statutaire d'agir pour la défense des intérêts matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés ; qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation systématique

d'anciens salariés de la société Electro (sur les quatre employés de la société Unité, trois sont d'anciens salariés de la société Electro qui ont démissionné ou se sont fait licencier), le démarchage systématique

SEAC, l'article 2 des conditions particulières la liant à la société Feder, prévoit, en son annexe 1, que la rédaction et le passage des marchés de sous-traitance doit se faire avec l'accord écrit systématique

au sujet de l'article 332 de la convention collective ; qu'en outre la convention collective mentionne que ces salariés "pourront obtenir" ; que le terme "obtenir" démontre que l'octroi est systématique