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DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2132373-2264177
26 septembre 2007
He met Mr   Boris Tadić, President of the Republic of Serbia, Mr Vojislav Koštunica, the Prime Minister, and Mr Božidar Djelić, Deputy Prime Minister responsible for European integration.
Chambre 1
DTA_2101283_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la commune de Ramonchamp, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500
DTA_2002236_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 avril 2021, la commune de Lay-Saint-Christophe, représentée par Me Tadic, demande
7ème chambre
DTA_2205063_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Yutz, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02404_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2025 et 27 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Tadic, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
Les importations de fils polyester faites par la SAS SAIT ont été déclarées sous le code additionnel Taric 8160 et ont bénéficié de l'exonération de droits anti-dumping pour toutes les marchandises ainsi
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2023 du juge des
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409061_20250820
20 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le syndicat d'aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
DTA_2302785_20251223
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février et 22 novembre 2024, la commune de Crévic, représentée par Me Tadic, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire
Chambre 2
DTA_2300573_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 10 juillet 2024, la commune de Sornéville, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127973
8 octobre 2013
Tadić, a lawyer practising in Zagreb. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Juge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, l'EPAMA, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la société Allianz iard. 2°) de mettre à la charge
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de MM.
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, le syndicat d’aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, le syndicat intercommunal de l’environnement de Blainville Damelevières, représenté par Me Tadic, demande au juge des référés
DTA_2300110_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense et en intervention volontaire enregistré le 13 mars 2023, Groupama Grand Est, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
des droits de la défense, - dit que la procédure de redressement est régulière, - dit que les marchandises importées doivent être classées en tant que 'parties de' turbocompresseurs relevant du code TARIC
DTA_2503188_20251024
24 octobre 2025
mémoire complémentaire a été produit dans l’instance au fond aux fins de contestation de la légalité de la décision du 16 mai 2025 et de la délibération du 1er août 2025 ; - et les observations de Me Tadic
DTA_2203712_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la commune de Marbache, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
DTA_2400944_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, la commune de Bulgnéville, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
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