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308 résultats pour « Tadic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2132373-2264177

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

He met Mr   Boris Tadić, President of the Republic of Serbia, Mr Vojislav Koštunica, the Prime Minister, and Mr Božidar Djelić, Deputy Prime Minister responsible for European integration.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101283_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la commune de Ramonchamp, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 avril 2021, la commune de Lay-Saint-Christophe, représentée par Me Tadic, demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205063_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Yutz, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02404_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2025 et 27 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Tadic, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7be

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Les importations de fils polyester faites par la SAS SAIT ont été déclarées sous le code additionnel Taric 8160 et ont bénéficié de l'exonération de droits anti-dumping pour toutes les marchandises ainsi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2023 du juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409061_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le syndicat d'aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302785_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février et 22 novembre 2024, la commune de Crévic, représentée par Me Tadic, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300573_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 10 juillet 2024, la commune de Sornéville, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127973

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Tadić, a lawyer practising in Zagreb. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, l'EPAMA, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la société Allianz iard. 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de MM.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02271_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, le syndicat d’aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400308_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, le syndicat intercommunal de l’environnement de Blainville Damelevières, représenté par Me Tadic, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300110_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense et en intervention volontaire enregistré le 13 mars 2023, Groupama Grand Est, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

des droits de la défense, - dit que la procédure de redressement est régulière, - dit que les marchandises importées doivent être classées en tant que 'parties de' turbocompresseurs relevant du code TARIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503188_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

mémoire complémentaire a été produit dans l’instance au fond aux fins de contestation de la légalité de la décision du 16 mai 2025 et de la délibération du 1er août 2025 ; - et les observations de Me Tadic

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203712_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la commune de Marbache, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400944_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, la commune de Bulgnéville, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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