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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
65a6dca947251e2b2425642e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de LYON, avocat plaidant, Me Carine TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant La société [29], société par actions simplifiée au capital de 175000 euros, immatriculée au Registre
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f877383a880008fd095e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Amina NAJI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e14cdc6046d4795b391
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 APPELANT **************** Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS [Localité 8] n° 775 652 126 [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 1-6
6973ac5ccdc6046d4771bee9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PIZZE C/ [Z] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain ROSTAGNI - Me Eric TARLET Décision déférée
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTE Madame [O] [L] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENC, plaidant INTIMES Monsieur [S]
Source officielleCH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTV AFFAIRE : [C] [B] C/ Agent Judiciaire de l’état GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Franck ABIKHZER Me Remi FARAG SCP LIZEE- PETIT- TARLET
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BIFJ3 [V] [B] C/ [T] [B] ETAT FRANÇAIS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien BIANCHI Me Christel CILIA-AGROFF Me Eric TARLET
Source officielle4e Chambre B
616337e106e11dac7d76d035
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE Madame [F] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 7] (CORSE), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de M° TARLET
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13faa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rendu le 23 Avril 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/5032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Carine TARLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d172
6 mars 2009
6 mars 2009
H-TARLET E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ... représenté par son syndic en exercice la S. A. R. L.
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me TARLET de la SCP LIZEE B. - PETIT C.H - TARLET E., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1956
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda93b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
TCH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
H- TARLET E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Fernand Y... né le 24 Août 1946 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielle1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
22 mai 2012
APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle
Source officielle10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
29 mai 2013
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Grégory FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
sur Tarkett France, - Tarkett AB, pour la période allant de 1991 à 1993, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett Holding GMBH, pour la période
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0c6
12 décembre 1989
12 décembre 1989
avocat de Marcelle A...
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
due sur la vente des tablettes.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb6f
16 novembre 1993
16 novembre 1993
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellePage 11 sur 177