annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 ar lequel le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

à la mère et fixé au domicile de celle-ci sa résidence habituelle ; - accordé au père un droit de visite devant s'exercer les 1e et 3e samedis de chaque mois au sein du point rencontre d'AULNOYE AYMERIES

du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries

’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 ar lequel le réfet de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état du mur séparant les parcelles cadastrées AO 710 et AO 865 respectivement situées 430 et 480 chemin d'Aymes

D’autre art, aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en ays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce ays fait foi, sauf si

C... demandent au tribunal d’annuler l’avis défavorable du 8 novembre 2024 émis par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil par Kafala judiciaire de l’enfant Aya Araib.

DE LA COUR : L'affaire a été évoquée en application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile à l'audience du 25 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

arrêté du 13 janvier 2023 ar lequel le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

selon ses ayants droit, un dépassement dont la réalité n'a pas été établie dans la procédure ; que si Joseph X... ne souhaite que voir réévaluer sa part de responsabilité au quart, ses adversaires tentent

Mme C, adjointe administrative principale de 2ème classe est employée par le département du Nord auprès de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action sociale (UTPAS) d'Aulnoye-Aymeries en qualité de

A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.

demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 ar lequel le réfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-18.139 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ayder, société

Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance

annuler les décisions du 17 mai 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

arrêté du 24 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aya A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet