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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91817
19 juin 2014
Par un jugement du 11 décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Melun a : - Débouté Monsieur Thierry Y... de sa demande de nullité du compromis de vente des 10 et 12 juin 2010 pour dol et pour défaut
cr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols aggravés
61372699cd58014677426e8c
18 janvier 2006
procès-verbaux d'audition des témoins acquis aux débats ; "alors, d'une part, qu'à l'audience du 24 mai 2005, à 9 heures 10, le président a notamment donné lecture du procès-verbal d'audition de Thierry
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
Monsieur Thierry Y... est décédé le 25 juillet 2012.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306418_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Stéphanie Thiery demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2602349_20260504
4 mai 2026
Article 3 : L’expert avertira le président de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500189_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert
6253cb45bd3db21cbdd8d379
14 janvier 2010
En l'espèce, le premier juge déduisait de différents faits la volonté de la partie civile de donner un caractère privé à son courriel ainsi, quoique répondant à une circulaire, Thierry X... n'activait
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00649
30 juin 2009
Sénéchal Gorrias et de la société SPT Publicom ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Asteel technologie
613725f0cd58014677421b1c
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
D'une part, les faits relatifs aux conditions de détention du requérant au centre pénitentiaire de Château-Thierry sont susceptibles de donner lieu à un litige relevant de la compétence de la juridiction
6253cb26bd3db21cbdd8cf2f
3 décembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03532 APPELANT Monsieur Thierry
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301534
13 décembre 2011
Eric X...et Thierry Y..., la somme de 18 500 euros au titre du dépôt de garantie et de les débouter de leur demande en " exécution forcée " du compromis de vente du 19 octobre 2006 ; Attendu qu'ayant
ORTA_2503845_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Verdelot à lui verser
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200263_20220720
20 juillet 2022
Thierry et Bruno E et à Mme C E épouse F, ayants droit de M.
61372686cd58014677426401
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00415
16 mai 2018
Que devant la cour, la SARL le SAC à PAPIER et les époux Thierry et Laurence Z..., renonçant à invoquer le dol et la nullité de la cession des parts de la SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION, demandent la résolution
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12 mai 2005
"un contrat de vente sous conditions suspensives" ; que par e-mail du 10 novembre 2001, Monsieur Thierry Y... faisait savoir à Monsieur Jean-Luc X...
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20 septembre 2011
Elle a été créée le juin 2005 entre quatre associés, monsieur Anthony Y..., mademoiselle Rachida X..., monsieur Patrice Z...et monsieur Thierry A....
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9 mars 2006
Par courrier du 29 septembre 2003 le conseil de Thierry X... a demandé au Juge Commissaire de prendre toute dispositions afin que Maître WALCZAK honore la demande de règlement de Thierry X... conformément
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