[D] [V] [O], domicilié [Adresse 11], 12°/ à la société Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 8], 13°/ à Pôle Emploi, dont

(la victime), salarié de la société Goodyear Dunlop Tires France, puis de la société Goodyear Dunlop Tires Amiens Sud, venant aux droits de la première à compter du 12 mars 2009, a déclaré le 17 mars 2008

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé irrecevables les demandes formées le 1er août 1995, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir tirée

. ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 17-17.282 des consorts Y..., ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter l'exception tirée de la prescription du titre et de

La société Kimmolux fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que l'exception tirée de l'existence d'une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les

prescription de l'action et, sur le fond, s'est opposée à la demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que l'UTB s'était abstenue de comparaitre en conciliation, laissant ainsi le salarié dans l'ignorance de son intention d'opposer la fin de non-recevoir tirée

le moyen, qu'une demande de dommages-intérêts fondée sur la responsabilité délictuelle du défendeur constitue un chef de demande sur lequel a omis de statuer l'arrêt rejetant la demande en tant que tirée

constatations, ils ont entaché leur décision de manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'ils n'ont rien répondu aux conclusions tirées

Code de procédure civile une somme dont son mandataire a sollicité et accepté le règlement ; Attendu que la société Imprimerie de l'éperon fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté sa fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale au motif que c'était lui-même qui avait engagé l'action et qu'il n'était donc pas recevable à invoquer

représentation, réel ou apparent, relevait de la compétence du juge judiciaire, que, d'ailleurs, l'arrêt déclare que la société CDVT n'était pas représentée à l'adjudication et que, dès lors, l'arrêt, qui ne tire

Y... qui invoquait essentiellement des fins de non-recevoir tirées de la chose jugée et de la tardiveté, à bon droit écartées par la cour d'appel, celle-ci ne pouvait refuser le remboursement par voie

décide de relever d'office un moyen est tenu de respecter le principe du contradictoire en invitant les parties à s'expliquer sur celui-ci ; que la cour d'appel a relevé d'office une fin de non-recevoir tirée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fait droit à l'exception de nullité tirée de l'irrégularité de la confection des scellés et relaxé M.

la somme de 99 500 francs le montant du cautionnement destiné à garantir la réparation du préjudice causé par l'infraction ; "au motif qu'il convient de "tenir compte des revenus que l'intéressé tire

V... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception tirée du défaut de qualité de Mme E... pour représenter l'ASL ; Mais attendu que, si elles sanctionnent par le défaut de capacité d'ester en justice l'absence

ayant autorité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; que la circonstance aggravante personnelle d'autorité et celle tirée