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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002079704

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

n o 20797/04 présentée par Seyfi TAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003389704

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

33897/04 présentée par Güldane TUR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2009 en une chambre composée de   :     Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC003475604

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

o 34756/04 présentée par Kemal BÖĞÜM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003519404

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

35194/04 présentée par Rosario GIUGLIANO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC002463104

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

n o 24631/04 présentée par Cahit UCAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 décembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC002805708

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de   :   Ireneu Cabral Barreto, président,   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC001677007

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SECTION DECISION Application no. 16770/07 Tibor VRANCSIK against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   November 2011 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001584004

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

présentée par Müşerref SEDEF et Mustafa EĞİLMEZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er décembre en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001805508

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

GODINHO MOREIRA DA FONSECA et autres contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005704308

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

par Carlos Jorge CRUZ TAVARES FERREIRA contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000463306

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

/06 İsmail Muzaffer ÖZKURT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3   avril   2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC004965206

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

49652/06 présentée par Mehmet Bülent ÖZBEK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 25 mai 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005169907

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

Requête n o 51699/07 présentée par Mehmet KESKİN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 4 mai 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001668806

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Application no. 16688/06 by Shivan Zuher ALZUHARI against Lithuania The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   October 2011 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC003281504

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

n o 32815/04 présentée par Luciana PARENTI contre l'Italie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005127107

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

n o 51271/07 présentée par Nazmi ERTUĞRUL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 4 mai 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000651004

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Requête n o 6510/04 présentée par Mehmet AKEL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC000290005

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

A.Ş. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 décembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC001257407

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

ADMISSIBILITY OF Application no. 12574/07 by Yasin AYDIN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   May 2010 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC003794704

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

37947/04 présentée par Mahmut AKILLI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle

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