Tufan, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1994 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée

. a été assujettie aux droits d'enregistrement ; qu'estimant insuffisante la valeur vénale attribuée aux actions de la Société Aturine de bois et matériaux (SABM) et aux parts sociales de la SCI du Tursan

en l'[Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-17.912 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan

Turlan, si l'usage effectif des ouvrages litigieux correspondait ou non à cette "desserte privative du bâtiment" au sens du contrat d'assurance, a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne

Bui Tuan D... ; que selon le gardien du chantier M. A...

insérées dans des numéros de 1991 et 1992, la société Prospections a été présentée comme distributeur exclusif de la marque Tesoro et comme l'importateur "légal" des marques Fischer, Garret, Kellyco, Tulse

Turan Özdemir, est un ressortissant turc, né en 1966 et résidant à Izmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Fikret Eski, Turan Obay, Reşat Ekti et M me   Hilda Türk, 4   500 EUR (quatre mille cinq cents euros) à M.

DÉCISION Requête n o 34769/07 Dönmez et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2012 en une chambre composée de :   Françoise Tulkens

Turan Biçer, est un ressortissant turc, né en 1975 et résidant à İzmir. Il est représenté devant la Cour par M e   S. Çetinkaya, avocat à Izmir.

ÇETİNKAYA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   October 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral Barreto

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tuzan à sa demande de communication

Le 17 avril 2003, la cour de sûreté de l'État ordonna la mise en liberté provisoire de Turan Obay et Reşat Ekti.

suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le compte de Turan

ÇETİNKAYA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 31   March 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral Barreto

En l'affaire Turan et Turfan c.

They further invited the Court to declare this complaint inadmissible in respect of all applicants for the reasons that they had raised in the case of Turan and Others (cited above, §   55). 8.

No 274 RG 562/CIV/05 Grosse délivrée à Me Piriou le Expéditions délivrées à Mes Tulasne, Malgras et H.