PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PANTALONI et Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL, Me BIJAOUI-CATTAN, Me ZEKRI-POSTACCHINI, Me BORTOLOTTI, Me ROSANO

aussi, la société Les Mines de la Lucette est présumée détenir des locaux à cette adresse et détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la société la Ferme du Val

VerLoren van Themaat főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1983. július 14. # Maria Rosani és társai kontra az Európai Közösségek Tanácsa. # Tisztviselő. # 193/82-198/82. sz. egyesített ügyek

  Romano, a lawyer practising in Rome; the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their former Agent, Ms E.

AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane

Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane

en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne

[F] [A] né le 22 septembre 1986 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL

Arrest van het Hof van 14 februari 1995.#Finanzamt Köln-Altstadt tegen Roland Schumacker.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.

par GB Royan ne dépassaient pas 2,4 % du chiffre d'affaires de GB Royan et que les possibilités financières n'ont pas été dépassées ; qu'en ce qui concerne les mouvements de trésorerie entre GB Royan

Par requête reçue le 4 avril 2026 à 22h17, le Préfet du VAR a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

e Vasconcelos 6 250 12 Jorge Manuel Laranjo Rosado Marreiros 6 250 13 José Manuel Carvalho Peixoto 6 250 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 6 250 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 6 250 16 Maria do

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [Z] DE POLICE représenté par Me Roxane

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane

Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000072 Représentant : Me Marie-Laure FILLY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Florence ROSANO

de Me de NERVO et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - I...Roland

par Monsieur [F] [S] le 21 Mai 2026 à 11h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [Y] [D] , représentant le Préfet du Var

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane