DÉCISION Requête n o 78721/16 Fedli TEMIZYÜZ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

DEMANDEUR : * SAS FCMO , [Adresse 1] Comparante, prise en la personne de son représentant légal Madame, [E], [I], domiciliée, [Adresse 2] et représentée par Me Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de

DEFENDEUR : * SARL MAISONS ARIANE II, , [Adresse 2], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [Z], [U],, [Adresse 3], assisté par Maître Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de Toulouse.

grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 février 2019, enregistrée sous le no 17/00979 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Robert VALERIUS

Localité 12] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

[C] [T], [K], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 0801/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC GREFFIER

[A] [J], [S], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART

#Valéria Anna Gyarmathy срещу Агенция на Европейския съюз за основните права.

Par un mémoire présenté par Me Meier et Me Valeteau, enregistré le 13 février 2023, la société Auchan hypermarché demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et de rejeter les

Par un mémoire présenté par Me Meier et Me Valeteau, enregistré le 13 février 2023, la société Décathlon demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions

:14pt } .s673A384F { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 42529/08 présentée par Cristian NASUI et Valeria

DÉCISION Requête n o 12307/09 Mahmut ALINAK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

DÉCISION Requête n o 22341/07 Melih ÖZDIL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran

: SELARL [K] [H], en la personne de Me [K] [H] [Adresse 3], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1992 et 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Valéria X..., demeurant ... ;

text-align:left } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       THIRD SECTION Application no. 22165/13 Valerian

B A, représenté par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2023 par lequel le maire de Thor a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur un terrain situé sur