la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse Y..., fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Valréas

A..., épouse B... ; "aux motifs, qu'en dépit des dénégations réitérées du mis en examen, des indices précis, graves et concordants ont été recueillis à son encontre ; que les déclarations de Valéria

Sur le pourvoi n° E 90-21.386 formé par la société anonyme Valérian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), route des Sinards, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE VALERIAN

René X..., demeurant 41, cours Tivoli à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orange, 31 janvier 1994) d'avoir rejeté la demande de Mme X... d'inscription sur la liste électorale de la commune de Valréas

déclaré Jean-François Z... coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné à une amende de 300 000 francs ; " aux motifs que Jean-François Z..., qui a succédé à sa soeur Anne Valérieà

Jean-Yves Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Valériannes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Spie Batignolles Valérian

La société VALREA SAS (« VALREA »), filiale à 100% de la société Valorem, intervient dans la construction de ce parc.

B... a été engagé à compter du 21 novembre 2005 par la société MMV Gestion (la société) en qualité de directeur d'établissement hôtelier, affecté successivement à Valfréjus puis à Tignes ; que, le 13 décembre

X..., assisté de sa curatrice, Mme Valéria X..., 2°/ Mme Valéria Y..., épouse X..., domiciliéstous deux [...] , 3°/ M.

Abel X..., domicilié à Valréas (Vaucluse), quartier les Coquettes, 28/ l'Union locale CGT, dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), cours Victor Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 août 2023), l'Association de gestion des centres de loisirs et centre social du territoire de Valréas (l'AGC) a confié, par devis du 4 mars 2020, à la société Araujo Pereira

[R] [T] [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

attaqué s'est contenté d'analyser le bien-fondé de la décision de la commission médicale d'établissement du 28 septembre 1990 au regard du bon fonctionnement du service chirurgical de l'hôpital de Valréas

généraux sont globalement très élevés" ; que pour le lot n° 33, la note de présentation du projet de marché (document 1 de l'annexe à la requête n° 24), marché attribué au groupement du mandataire Valérian

nonobstant la mise en application de ces dispositions, l'adresse de ces quatre témoins n'a pu être révélée ; que de surcroît, interrogée par le président de la cour d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria