Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vincent

[G], président de la société Boost oil services et M. [L], directeur général de cette même société, à savoir, principalement les sociétés Boost oil services, [G] ingenierie (DNI) et IFEFI.

universitaire 2007 ; que le 1er février suivant, Jean-Claude Z... mandaté par le conseil d'administration et le PDG de l'ISCB confirme leur accord pour la cession de l'activité EIS supérieure Saint Vincent

Le tribunal a déclaré le jugement opposable à Me VINCENEUX mandataire liquidateur de la SCI L.

commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, mais aussi par le fait que cette convention porte sur le transport de bout

Elle précise que la régie lui a confirmé que cette boîte n'était pas attribuée, ce qu'a pu constater Me [T], commissaire de justice, le 11 mars 2025, qui a procédé à l'ouverture de cette boîte aux lettres

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

du véhicule, - la société Agathé VO reconnaît elle-même avoir déposé la boîte de transfert du véhicule pour avoir accès à la boîte de vitesse, elle est donc bien intervenue sur la boîte de transfert,

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'aviation civile-CFTC, dont le siège est Boîte Postale 604, Aéroport

(Tarn-et-Garonne), 2°/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., boîte postale 775 à Montauban (Tarn-et-Garonne),

INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Rep/assistant : Me Vincent LEMAY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE M.

Yves X..., demeurant "Le Pré Saint-Loup" à Bouce, 03150 Varennes-sur-Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la

- Ruol, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Maître [M] [W] pris en qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Vincent

Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements. ". 3.

- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle le

CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS FINELISS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES