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Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [P] [O], veuve [R], de M.

physique de l'officier de protection de l'OFPRA lors de l'entretien qui s'est déroulé par le biais de la visioconférence ne lui a pas permis de développer son récit, - et les observations orales de Me Lecourt

demeurant... 56230 QUESTEMBERT/ FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté sur l'audience par Me Vincent PERRAUT

que le conseil de Mohamed Y... a été régulièrement convoqué à l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE, de Me Vincent, avocat de la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE et de la S.C.P.

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Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 16 novembre 2022, la SCI du Rhône, représenté par Me Vincent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

été informée, le 6 avril 2016, du décès de [X] [G] (la bénéficiaire), bénéficiaire de la majoration pour conjoint, la caisse de sécurité sociale des indépendants de Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que « les propos incriminés imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent