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204 résultats pour « Virginie MÉTIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

» avant d'intervenir ; que l'audition de témoignages extérieurs met à néant les allégations des policiers ; que dès la procédure initiale, Mme Virginie G..., qui assistait à la scène depuis les bureaux

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

observations trouvent une résonnance plus grande encore lorsque l'on sait que les fonds de l'Olympique de Marseille sont allés également à des intermédiaires professionnels du football, qui exerçaient leur métier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

J'en reviens pas, ton profil Meetic avec ta grosse tronche, tu te rends compte de ta vulgarité en plus tu es bête et naïve et tu as une moralité qui te fait accepter toutes les coucheries de son mari.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle aimerait changer de métier, de voie, mais elle n'a pas cependant encore identifié vers quel secteur s'orienter ».

Source officielle

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