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474 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a238bf7ca18b0008e58047

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238c77ca18b0008e5804b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238cb7ca18b0008e5804d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238d37ca18b0008e58051

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02122 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238d77ca18b0008e58053

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02123 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238e07ca18b0008e58057

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238e47ca18b0008e58059

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238e87ca18b0008e5805b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f07ca18b0008e5805f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f47ca18b0008e58061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238fc7ca18b0008e58065

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239007ca18b0008e58067

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239047ca18b0008e58069

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239087ca18b0008e5806b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2390c7ca18b0008e5806d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239107ca18b0008e5806f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239147ca18b0008e58071

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239187ca18b0008e58073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2391c7ca18b0008e58075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239207ca18b0008e58077

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

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