COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Marie-Françoise B... et Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Conseillers.

observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] Comparant, assisté de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS ASSOCIATION ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves

de la société requérante, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles 9, N1 et N2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'erreur d'appréciation quant à l'atteinte au milieu

interventions pour rouvrir ces milieux en vue d’une valorisation annuelle par fauche ou pâturage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

MAINE-ET-[Localité 10] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Monsieur [N] [C], Responsable des études financières et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocat

non comparante, ni représentée, D' AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Yves

Jean-Yves D..., industriel forain, demeurant à Riec-sur-Belon (Finistère), ..., 9°) Mme Michèle L..., épouse Q..., industriel forain, demeurant à Hyères (Var), ..., 10°) M.

Yves, Claude N... P..., demeurant Domaine de Sollies, Ampus (Var), 4°/ de M.

Yves A..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Heres (Isère), 4 ) la Mutuelle générale d'assurances, Hôtel d'Alluy, dont le siège est ...

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros chacun au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention pour la protection du milieu

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

limitée en tonnage où les croisements sont délicats ; - le CCTP prévoit les différentes contraintes à respecter pour cette opération complexe qui va entraîner un ensemble de vibrations au cœur d'un milieu