bien même il ne serait pas, en raison de sa profession, notoirement compétent en matière de construction ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate, d'une part, que le maître de l'ouvrage avait délibérément accepté

ainsi que les difficultés d'utilisation de la rampe d'accès ; qu'en omettant de rechercher, comme cela lui avait été demandé, si l'acceptation des risques par le maître de l'ouvrage était de nature à

Sur l'acceptation des risques du Maître de l'ouvrage : Attendu qu'il est soutenu que le Maître de l'ouvrage qui connaissait les risques d'inondabilité du sous-sol, les a acceptés et a agréé les travaux

cas de foce majeure exonératoire de la responsabilité de l'agence de voyage, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1148 du Code civil; alors que, d'autre part, l'acceptation

son nom, avec une dénomination propre, le produit fabriqué par la société Fiba, et en reproduisant sous son nom la notice technique accompagnant ce produit, la société Indusco en avait délibérément accepté

pourvoi incident de la SCI SECA : Attendu que la SCI SECA fait grief à l'arrêt de ne condamner la société d'architectes à ne la garantir que pour la moitié, alors, selon le moyen, "1°/ que seule l'acceptation

totalité de ceux-ci, que la SA [4] a consenti aux enfants un prix forfaitaire non ajustable et sans garantie de passif ; qu'il s'agissait d'une opération globale comportant de la part de la SA [4] une acceptation

autorisée précisément dans la destination contractuelle des lieux et contrevient aux dispositions susvisées de l'article 6 du règlement de copropriété ; que concernant l'antériorité de cette activité et l'acceptation

persistant en dépit de la clause proposée, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du même code ; 5/ ALORS QUE l'acceptation d'un risque ne peut être une cause exonératoire

désordre, alors, selon le moyen, que le seul fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas recourir à un maître d'oeuvre ou à un bureau de contrôle n'est pas de nature à caractériser sa faute ou son acceptation

entendues au cours de l'enquête pénale, ou des attestations fournies par d'autres, l'arrêt retient que les préposés de la société Valentino ont interrogé le Crédit lyonnais pour savoir s'ils pouvaient accepter

En troisième lieu, c'est-à-dire l'acceptation des risques, c'est ce que la SAS BSTP entend faire valoir ¿bien qu'elle ne le nomme pas ainsi- en soutenant que la SAS GERIM a entériné tacitement ses plans

COURAIT D'EN ETRE DEPOSSEDEE; QU'EN STATUANT DE LA SORTE, ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE L'ACQUISITION D'UN DROIT AU BAIL NE SAURAIT, HORMIS LE CAS DE FRAUDE, QUI NE PEUT RESULTER DE LA SEULE ACCEPTATION

Elle ne démontre pas non plus que la S.T.L.N, certes locataire avant d'acquérir ses actions, avait accepté les risques encourus en matière de houle et de détérioration de la dalle bétonnée.

promesse, qu'ils avaient pris connaissance de cette situation ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel qui a énoncé que M. et Mme X..., qui étaient désireux d'acquérir, avaient accepté

L'ARTICLE L.470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, REMBOURSER AUX CAISSES, TOUTES LES INDEMNITES MISES A LEUR CHARGE ET DONC, JUSQU'A SON EXTINCTION, LES ARRERAGES DE LA RENTE, SOIT PERSONNELLEMENT S'IL ACCEPTE

l'espèce, ils en sont la conséquence directe ; Et attendu que l'arrêt retient que les victimes, qui ignoraient l'emplacement des galeries et leur déconsolidation, n'avaient ni connu, ni a fortiori accepté

circonstances, il est non seulement opportun, mais indispensable d'ordonner la démolition, quelles qu'en soient les conséquences financières pour le prévenu qui en toute connaissance de cause en a accepté