[M] a bien, pour chacun des deux prêts sollicités par la SCI Santa Maria, régularisé une demande d'adhésion à l'assurance de groupe de la compagnie Suravenir et que le CMB a bien transmis ces

Mais si les conditions générales du prêt prévoient que l'adhésion à la convention d'assurance collective des emprunteurs souscrite par le prêteur est une condition d'octroi du prêt, les conditions particulières

Par lettre du 19 août 2002, Monsieur X... a sollicité des A.C.M. la mise en oeuvre de sa garantie au titre des deux prêts, ce que l'assureur a refusé aux motifs que : - s'agissant du premier prêt, Monsieur

S... a contracté auprès de la société Sogefinancement (le prêteur) un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros et a adhéré le même jour, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de

le remboursement d'un prêt immobilier consenti par la BNP, les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN couvrant le risque perte d'emploi ; qu'à la

tout contrat de prêt et prend effet selon les conditions énoncées dans le contrat Perte d'emploi FIDELIDADE remis aux souscripteurs lors de leurs adhésions.

, alors que l'organisme prêteur doit, en vertu de son devoir de conseil, attirer spécialement l'attention de l'emprunteur sur les caractéristiques du contrat d'assurance, notamment dans le cas où, comme

offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir, en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement

Le X... un prêt de 600 000 francs ; que les époux Le X... se sont portés dans l'acte cautions solidaires du remboursement de ce prêt, en adhérant au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès

garantis, de condamner la CNP à lui payer la moitié des échéances des prêts garantis à compter du 91e jour d'ITT, soit du 8 avril 2004 jusqu'à la fin de la période d'ITT, ainsi qu'une indemnité de 1.

, qui prévoyait une franchise totale pendant une durée de douze mois, était notamment garanti par un privilège de prêteur de deniers de premier rang à hauteur de 290 000 euros sur le bien financé ainsi

En garantie du prêt, Monsieur et Madame [S] ont, chacun, adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la CNP le 2 novembre 2005.

X... a sollicité la garantie de la CNP, laquelle l'a refusée au motif qu'il ne l'aurait pas informée de ses antécédents médicaux lors de son adhésion ; que M.

et, à défaut du dépôt ultérieur d'une nouvelle demande, de l'absence de toute garantie lui bénéficiant, alors qu'à l'inverse, l'acte notarié de prêt dressé le 26 avril 1991, énonce que le Prêteur, soit

garanti par une hypothèque constituée par M.

E... s'est porté caution au profit de la Banque CIC Est et de la caisse de Crédit mutuel Plaine de la Bruche pour garantir divers prêts accordés à la SARL Multi Services dont il était le gérant. 2.

du prêt au titre d'une incapacité de travail, l'assureur a refusé sa garantie par lettre du 24 juillet 2007 en opposant la nullité du contrat en raison de la déclaration inexacte d'antécédents médicaux

Le 6 septembre 2002, la caisse de Crédit mutuel [Localité 5] [Localité 6] (Crédit Mutuel d'[Localité 5]) a déclaré deux créances, l'une fondée sur un prêt, garanti par le cautionnement de M.

le prêteur offre (...) à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit (...) garantissant, soit le remboursement total ou partiel du montant du prêt restant dû, soit le

au motif que cette adhésion participait de garanties obligatoires du prêt ; qu'il est fait grief à la cour d'appel de juger que MM.