Codes de loi français

Article R6312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 98

connaissance du public le nombre d'autorisations nouvelles de mise en service qui peuvent être attribuées et les priorités d'attribution par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales ainsi que, éventuellement, par affichage

Article D4113-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

Les listes sont également consultables par affichage sous forme électronique, dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.

Article D4221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

La liste est également consultable par affichage sous forme électronique, dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.

Article R541-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

garantie commerciale associée à l'opération de réparation dont la durée ne peut être inférieure à trois mois ; 2° L'engagement d'informer le consommateur des conditions de participation du fonds au financement de la réparation, en procédant à un affichage

Article R541-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Lorsque l'équipement est proposé à la vente en magasin, un affichage en rayon informe le consommateur de l'existence du tableau et de la possibilité d'y avoir accès.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Pour chaque catégorie, il peut également être procédé, à la demande de la majorité des membres présents de la catégorie, à un affichage des noms des candidats dans la limite des sièges à pourvoir.

Article D124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 66

dispose déjà, le fournisseur l'informe qu'il peut à défaut consulter l'historique de ses consommations sur l'espace sécurisé prévu à l' article D. 224-26 du code de la consommation et, le cas échéant, sur les autres moyens existants permettant un affichage

Article 7

Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin.

Article 240-3.02

. - Dans les locaux des sociétés de location de navires ou de véhicules nautiques à moteur, un affichage, visible et lisible, sur lequel figure un schéma rappelant les conditions locales d'évolution des navires ou véhicules nautiques à moteur (balisage

Article R512-46-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 61

Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information du public ; 1° Par affichage à la mairie de chacune des communes mentionnées à l'article R. 512

Article L135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 42

Pour le calcul de ces quotités, sont présumés adhérents à l'association foncière les propriétaires dont l'identité ou l'adresse n'a pu être établie et qui ne se sont pas manifestés lors de l'enquête publique à la suite d'un affichage dans les mairies

Article R*311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 46

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article R532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

L'accomplissement de cet affichage est certifié par le maire de la commune.

Article L125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93

Dans le cas où la mise en valeur n'est pas réalisée dans le délai fixé, la commission communale avertit les propriétaires, ou leurs ayants droit, soit par notification, soit, à défaut d'identification, par affichage en mairie et par publication, qu'ils

Article 12

Le choix de cet itinéraire et la présentation de son affichage sont fixés par le service ou l'autorité gestionnaire de la voie routière concernée, en accord avec l'exploitant ferroviaire.

Article 11

Pendant cinq jours à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi prononcées.

Article 3

A l'issue de ce premier délai, la liste est complétée et affichée : les réclamations concernant les nouvelles inscriptions doivent être formulées dans un délai de sept jours francs à compter de la date du deuxième affichage.

Article 2

Cet affichage est lisible depuis la voie publique qui permet l'accès au point de vente. L'affichage, lisible depuis la voie publique, doit permettre une identification précise de chaque produit et de son prix.

Article 59

Le jour, l'heure et le lieu de tirage au sort sont annoncés au moins huit jours à l'avance par affichage dans les locaux administratifs du centre de gestion et de formation. Tout électeur à la commission consultative paritaire peut y assister.

Article R448-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Elles font l'objet d'un affichage à l'emplacement prévu à cet effet au sein de l'immeuble pendant toute la durée de l'opération.