commun ou d'un bien indivis ; -la quote-part du bien détenue par le déclarant ou, le cas échéant, par la communauté ; -le droit réel exercé sur le bien par le déclarant ou, le cas échéant, par la communauté, à savoir la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété

Article R331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

La signification remplit à peine de nullité les conditions suivantes : 1° Elle précise l'étendue des droits indivis appartenant aux promoteurs en distinguant, le cas échéant, les droits de nue-propriété et les droits d'usufruit, de manière à faire apparaître

Article D614-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

Code rural (nouveau)

mentionnés à l'article D. 614-44 des dispositions des programmes d'actions pris pour l'application de l'article R. 211-80 du code de l'environnement assure le respect de la norme relative à la couverture minimale des sols pour ne pas avoir de terre nue

Article 211-3.02

—

tenir compte de l'effet du volume d'eau de mer accumulée sur le pont roulier endommagé ; n) “ Compagnie ” : le propriétaire d'un navire roulier à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque

Article R3845-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 84

Code de la santé publique

de mise en quarantaine, mentionnées au 2° du I, sont prescrites par le haut-commissaire de la République, après information du ministre de la défense, lorsqu'elles concernent un moyen de transport militaire, ou un moyen de transport spécifiquement affrété

Article R3845-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 83

Code de la santé publique

Article R3115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

. – Les agents contrôlant les points d'entrée militaires, les moyens de transport militaires et les moyens de transport spécifiquement affrétés par l'autorité militaire mentionnés à l'article L. 3115-1 sont habilités par arrêté du ministre de la défense

Article 227-2.10

—

Prises et sorties d'eau sur coque : Les vannes de prises et sorties d'eau sur coque sont facilement manœuvrables.

Article AM 19

—

L'emploi de toute flamme nue et de sources d'étincelles est interdit. L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur. Paragraphe 4. Les objets de décoration peuvent être en matériaux de catégorie M 4.

Article U 100

—

en contact l'oxygène avec les graisses de toutes origines ; - de fumer et d'utiliser à proximité des appareils de traitement des flammes (lampes à alcool, allumettes, réchauds) et des appareils électromédicaux comportant des parties incandescentes nues

Article ANNEXE III

—

La performance de l'ensemble composé d'une fenêtre et de sa fermeture est caractérisée par le coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant : U jn w ws où Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K) Uws est le coefficient de la paroi

Article D31-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'appréciation de la condition de propriété mentionnée à l'article L. 31-10-3, la détention du seul usufruit ou de la seule nue-propriété de la résidence principale ne vaut pas propriété de celle-ci.

Article 244-2.04

—

La longueur et la largeur de coque ; 10. La description du moyen principal de propulsion ; 11. Si elle a été déterminée, la puissance maximale de propulsion ainsi que la masse maximale du ou des moteurs.

Article 228-2.01

—

La solidité et le mode de construction de la coque, des superstructures, des roufs, des tambours des machines, des descentes et autres structures ainsi que de l'équipement doivent permettre au navire de résister à toutes les conditions prévisibles du

Article Annexe III

—

effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux Attestation de formation en matière de sécurité des passagers, et de la cargaison et d'intégrité de la coque

Article 214-2-11

—

Avant que le personnel pénètre dans un espace humide clos de la coque tel que ballast, maille sèche, cofferdam, peak, etc..., resté longtemps fermé ou peu ventilé, la teneur en oxygène doit être vérifiée par une personne responsable à l'aide d'un appareil

Article D551-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement ex 1205 90 00 Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement 1206 00 91 Graines de tournesol décortiquées ; en coques

Article Annexe I

—

.) ; - avoine nue (Avena nuda L.) ; - avoine maigre ou rude (Avena strigosa Schreb.) ; - blé dur (Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren) ; - blé tendre (froment) (Triticum aestivum L. subsp. aestivum) ; - épeautre (Triticum aestivum L

Article L4731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

protection ou composants de sécurité sont inopérants ; 5° Soit du risque résultant de travaux ou d'une activité dans l'environnement des lignes électriques aériennes ou souterraines ; 6° Soit du risque de contact électrique direct avec des pièces nues

Article R3115-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 62

Code de la santé publique

Les mesures de mise en quarantaine mentionnées au 2° du I sont prescrites par le préfet, après information du ministre de la défense, lorsqu'elles concernent un moyen de transport militaire ou un moyen de transport spécifiquement affrété par l'autorité

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