Y..., suivant une charte-partie d'affrètement "coque nue", pour effectuer une liaison maritime entre les îles des Caraïbes et la Guyane ; qu'après résiliation du contrat, des difficultés ont opposé les

Après avoir exactement énoncé que l'armateur s'entend de l'affréteur en cas d'affrètement coque nue, l'arrêt constate d'abord que les contrats d'affrètement litigieux ont été dénoncés par les sociétés

montant du préjudice de la société SBCN consécutif au retard dans la restitution du navire devait être calculé en application de l'article 30 du décret du 31 décembre 1966 applicable au contrat d'affrètement

, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement

doit être regardé comme ayant la disposition pour les besoins de son activité professionnelle d'un navire affrété coque nue ; qu'en revanche, il n'en est pas de même en cas d'affrètement ou de sous-affrètement

doit être regardé comme ayant la disposition pour les besoins de son activité professionnelle d'un navire affrété coque nue ; qu'en revanche, il n'en est pas de même en cas d'affrètement ou de sous-affrètement

doit être regardé comme ayant la disposition pour les besoins de son activité professionnelle d'un navire affrété coque nue ; qu'en revanche, il n'en est pas de même en cas d'affrètement ou de sous-affrètement

doit être regardé comme ayant la disposition pour les besoins de son activité professionnelle d'un navire affrété coque nue ; qu'en revanche, il n'en est pas de même en cas d'affrètement ou de sous-affrètement

doit être regardé comme ayant la disposition pour les besoins de son activité professionnelle d'un navire affrété coque nue ; qu'en revanche, il n'en est pas de même en cas d'affrètement ou de sous-affrètement

en paiement au titre des factures de stationnement des navires Rodin et Berlioz dans le port de [Localité 2] entre le 2 juillet 2015 et le 12 septembre 2015, alors : « 1°/ que dans un contrat d'affrètement

A... a conclu avec les époux Z... un contrat d'affrètement " coque-nue " de son navire " Shipmaté " ; que M. A... a assigné M.

guadeloupéennes (société LMG) a conclu avec la société Emeraude Lines (société Emeraude), propriétaire-fréteur du navire francisé " Trident V ", ayant Saint-Malo pour port d'attache, un contrat d'affrètement

» ; 1°) ALORS QUE : l'avenant n° 2 du 4 octobre 2005 au contrat d'affrètement coque nue, liant la société Tahiti Island Pêche à la société Armag Invest, comporte en page 8, précédant sa signature,

, l'affrètement coque-nue lui permettant de disposer des revenus nécessaires au remboursement du financement assuré par la banque ; que rien, dans les constatations de l'arrêt, ne fait apparaître que ce

La société Lyzard, propriétaire du bateau Alpha, a signé, le 30 décembre 2009, avec la société Antilles-Sail.com un contrat d'affrètement coque nue (sans équipage), portant sur ce navire de plaisance

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

dégrèvement prévu à l'article 1647 C ter du code général des impôts, alors en vigueur, pour les entreprises d'armement au commerce, qu'elle avait sollicité au titre de quatre navires qu'elle avait affrétés